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Bonus vélo, Aides de l’état :



Mise à jour le 17 février 2024

À partir du 1er janvier 2024, les aides à l'achat de vélos ont été révisées pour encourager davantage l'usage des vélos électriques et des vélos cargo dans une perspective de transition écologique et de promotion de la mobilité durable.

Les principales évolutions pour 2024 sont les suivantes :

Augmentation des montants d'aide : Les montants d'aide ont été revus à la hausse pour favoriser l'accessibilité des vélos électriques et des vélos cargo. Ainsi, le montant maximal d'aide peut atteindre jusqu'à 3000 € pour l'acquisition d'un vélo cargo électrique.

Élargissement des critères d'éligibilité : Les critères d'éligibilité ont été élargis pour inclure un plus grand nombre de bénéficiaires potentiels. Les ménages à revenu modeste ainsi que les entreprises, associations et collectivités sont notamment concernés par ces aides.

Introduction de bonus spécifiques : Des bonus supplémentaires peuvent être disponibles pour encourager certains comportements favorables à la transition écologique, comme le remplacement d'un véhicule à moteur thermique par un vélo cargo électrique.

Soutien à l'entretien et à la réparation : En plus des aides à l'achat, des programmes de soutien à l'entretien et à la réparation des vélos peuvent être mis en place pour garantir leur durabilité et leur utilisation à long terme.

Il est recommandé de se référer aux sources officielles du gouvernement ou aux sites web des ministères concernés pour obtenir des informations précises sur les aides à l'achat de vélos en 2024, car les détails peuvent varier en fonction des régions et des politiques gouvernementales en vigueur.

Les aides à l'achat de vélos ont été renforcées et cette mesure est prolongée jusqu'en 2027. 

À partir du 1er janvier 2024, les seuils d'éligibilité sont relevés pour inclure 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 €, contre 14 089 € précédemment) et 20 % des ménages pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 7 100 €, contre 6 358 € précédemment). Cette information a été communiquée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Pour l'achat d'un vélo aménagé pour le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou à l'avant du conducteur, ou pour répondre aux besoins d'une personne en situation de handicap (vélo cargo), les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et les remorques électriques pour cycles, une aide pouvant atteindre 3 000 € est disponible si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € ou si vous êtes en situation de handicap. Le bonus est de 1 000 € si votre revenu fiscal par part se situe entre 7 100 € et 15 400 €, ou si vous êtes une entreprise, une association ou une collectivité.

 aide achat velo cargo

Aides spécifiques aux régions :

Les différentes régions offrent des aides spécifiques pour l'achat de vélos électriques, à condition qu'ils répondent à certaines exigences environnementales. Les critères comprennent l'obligation que le vélo électrique soit neuf, équipé d'un moteur auxiliaire électrique, qu'il dispose d'un identifiant unique inscrit sur son cadre, et qu'il n'ait pas de batterie au plomb.

Chaque région est libre de définir ses propres conditions et montants d'aide pour l'achat de vélos électriques. La plupart des grandes villes offrent une prise en charge allant jusqu'à 50 % pour les ménages les plus modestes. Il est important de noter que le pourcentage peut varier en fonction des ressources annuelles ou du quotient familial du demandeur.

Selon votre lieu de résidence, des critères d'éligibilité spécifiques seront nécessaires pour bénéficier de l'aide accordée par votre département. En général, les grandes villes exigent que les demandeurs résident sur leur territoire, justifient de l'achat d'un vélo à assistance électrique et fournissent certains documents tels qu'un RIB, un justificatif de domicile et une pièce d'identité.

Les démarches pour solliciter l'aide locale à l'achat d'un vélo électrique peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence. Certains départements proposent des formulaires numériques à leurs habitants, tandis que d'autres exigent le dépôt d'un dossier papier. Il est recommandé de contacter votre mairie pour obtenir plus d'informations à ce sujet.

Depuis 2023, il est possible de cumuler le bonus écologique de l'État et la prime locale. Même si vous ne remplissez pas les conditions pour profiter de l’aide locale, vous pouvez être éligible au bonus national.

 

La prime à la conversion :


La prime à la conversion, d'un montant de 1 500 € à 3 000 € par personne, offre des avantages intéressants. Si vous décidez de mettre à la casse un véhicule ancien (voiture ou camionnette datant d'avant 2006 pour les moteurs essence et d'avant 2011 pour les moteurs diesel) que vous possédez depuis plus d'un an, vous avez la possibilité de bénéficier d'une prime à la conversion correspondant à 40 % du prix d'acquisition d'un vélo à assistance électrique, dans la limite de 1 500 €. Cette mesure s'applique aux personnes dont le revenu fiscal de référence se situe entre 7 100 € et 24 900 €. De plus, chaque membre du même foyer peut recevoir cette prime lors de l'achat d'un vélo électrique, pliant, cargo, etc., jusqu'en 2027. Auparavant, cette prime était limitée à un seul bénéficiaire par véhicule ancien mis à la casse.

Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7 100 €, ou si vous êtes en situation de handicap, cette prime peut atteindre 3 000 €, correspondant toujours à 40 % du prix d'achat du vélo.

De plus, si vous résidez dans une zone à faible émission et que votre collectivité territoriale vous a accordé une aide pour l'achat ou la location d'un vélo à assistance électrique, vous pouvez bénéficier d'une augmentation de la prime de 1 000 €.

Comment en faire la demande ?

Pour faire une demande d'aide, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Déposer votre demande dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
  2. Connectez-vous au site dédié : primealaconversion.gouv.fr. Veuillez noter que vous devrez vous connecter via FranceConnect pour accéder au service.
  3. Remplissez le formulaire en fournissant les informations requises.
  4. Joignez les documents suivants à votre demande :
    • Une copie de la facture d'achat du vélo électrique.
    • Un justificatif d'identité.
    • Une copie de votre dernier avis d'impôt.
    • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
    • Un justificatif attestant de votre situation de handicap, le cas échéant.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur le dispositif, vous pouvez consulter le site officiel primealaconversion.gouv.fr. Vous avez les options suivantes pour obtenir des renseignements :

  • Utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
  • Appeler le 0 800 74 74 00 du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (service et appel gratuits).