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Depuis lundi 15 août, un décret a été publié au Journal Officiel pour soutenir l’achat d'un vélo entre 200 et 300 euros et jusqu'à 400 pour les personnes handicapées ou ayant des revenus faibles. 

Ce dispositif et ces nouvelles règles visent à développer l’acquisition de vélos de tous types pour ceux en difficulté et à consolider les aides financières existantes.

Pour cela, deux moyens : étendre les conditions d’attribution et augmenter les aides.

Pour les personnes en situation de handicap et celles dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6300 euros, l'aide peut aller jusqu'à 400 euros.

Ces dernières peuvent aussi accéder à une aide plus élevée pour acheter un triporteur ou un vélo pliant : le bonus maximal pouvant leur être accordé passe à 2000 euros, contre 1000 euros pour les autres bénéficiaires de l'aide.

Enfin, pour les personnes à faibles revenus ou handicapées qui souhaitent se débarrasser d'un véhicule polluant pour acheter un vélo électrique, le montant maximum de la prime à la conversion est de 3000 euros, contre 1500 euros pour les autres allocataires.

La prime à la conversion sera également possible pour les membres du même foyer fiscal à compter du 1er janvier 2023.

CE QUI CHANGE :

L’AIDE LOCALe n’est plus obligatoire

Au fil des années, les aides à l’achat des collectivités locales se sont multipliées en France. Celles-ci sont visibles sur la carte interactive des subventions ci-dessus.

Jusqu’à présent, il était nécessaire de toucher une de ces primes pour bénéficier du bonus vélo de l’État. Depuis le 15 aout, ce n’est plus obligatoire.

la PRIME RÉaussÉéE

Les nouvelles mesures font évoluer les montants en fonction des ressources dont disposent le demandeur. 

·         Le niveau d’aide passe de 200€ à 300€ pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489€.

·         Ce montant est de 400€ pour les personnes en situation de handicap (c’est-à-dire titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité ») et les ménages les plus modestes dont le revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300€.

·         Pour ces derniers, l’aide est étendue aux vélos sans assistance électrique. Elle est plafonnée à 40% du coût moyen d’un vélo de ville ou 150€.

Sourcehttps://www.lefigaro.fr/flash-eco/bonus-velo-rehausse-surtout-pour-les-personnes-handicapees-et-precaires-20220813

 

LE BONUS “AUTRES VÉLOS”

En 2021, le bonus vélo de l’État avait déjà été élargi aux bi-porteurs, triporteurs et longtails. En raison du coût important du véhicule, les particuliers avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489€ (ainsi que les personnes morales) pouvaient cette fois toucher jusqu’à 1 000€ d’aide à l’achat.

Depuis le 15 août, le montant maximum de l’aide est doublé pour atteindre 2 000€ pour les personnes physiques en situation de handicap ou avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300€.

Les conditions précédentes restent inchangées pour les autres demandeurs. Toutefois, le bonus “autres vélos” inclut désormais les vélos pliants sans distinction entre les modèles électriques et non électriques. 

NOuveautÉs pour LA PRIME À LA CONVERSION 

Le dernier changement prévu dans le cadre de l’amendement concerne la prime à la conversion.

En 2021, il avait été judicieusement décidé d’inclure les vélos électriques et vélos cargos à assistance électrique dans le dispositif. Ainsi, un particulier, un professionnel ou quelqu’un mettant en rebut ou un ancien véhicule essence ou diesel au profit d’un de ces deux types de cycles peut toucher une prime fixée à 40% du prix du cycle, dans la limite de 1 500 €

Cette aide qui vise à réduire les émissions carbones en France a doublé pour monter jusqu’à 3 000€ pour les bénéficiaires les plus précaires (personnes handicapées ou avec un RFR par part de 6 300€ maximum).

En outre, elle n’est plus limitée à un échange par ménage mais à un échange par personne dans le foyer. Pour remplacer une voiture classique avec 4 places à bord, il faut effectivement plus d’un vélo.

Les autres conditions d’attribution de la prime ne changent pas (notamment l’ajout d’une surprime de 1 000€ pour ceux qui résident ou travaillent dans une zone à faible émission mobilité (ZFE). 

 

Ce nouveau dispotif, disponible et valable jusqu’en dÉcembre 2022

Ainsi, les vélos vont devenir plus accessibles financièrement pour toutes les catégories de la populationL’objectif est de faciliter la transition des Français vers les mobilités douces et d’augmenter la part du vélo dans les trajets du quotidien.

Malheureusement, les anciennes conditions seront de nouveau appliquées à partir du 1e janvier 2023.

En attendant le retour aux précédentes dispositions, n’hésitez pas à vous renseigner plus amplement sur notre gamme de vélos et triporteurs afin d’avoir une chance de profiter de l’aide à l’achat.

 

Article mis à jour le 19 août 2022.

Cet article a été modifié à la suite de l’entrée en vigueur des nouvelles mesures pour préciser les nouvelles informations.